CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI 23 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP BORDEAUX 72 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/048442 du 20/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE ETABLISSEMENTS MERCENT

Il soutient que : - en décembre 2018, la société Merceron Environnement, mandatée par la société Enedis, a commis une faute en abattant plusieurs haies bordant les parcelles lui appartenant sans autorisation

des dispositions de l'article L. 323-7 du code de l'énergie, seule la juridiction judiciaire est compétente pour connaître du présent litige ; - les opérations d'élagage réalisées par la société Merceron

Me Bernot, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise sollicitée ; 2°) mettre en cause la société Lepine, la société Merceron

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée

Conformément à la demande, il y a lieu de désigner SCP Jacques CHANY et Aurélie MERCERON, Commissaires de Justiceà COGNAC (16) pour la visite des biens saisis avec si besoin est l’assistance d’un serrurier

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [Z] [M] [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00086 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée La Maison du Vin, dont le siège social est à Mercurey

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN REFERE, A ALLOUE A MERCADET ET A 16 AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE RAYMOND X...

[Z], née le 30 Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - Bat. 4, Appt 433 - [Localité 3] non comparante ni représentée A S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2] représentée par Me Damien MERCERON

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la restitution serait impossible, elle sollicite la condamnation in solidum de la société DDHM, la SELARL Ekip ès qualités et la société Mercedez-Benz à lui payer une

le cabinet FONCIA ADIMMOBILIER,, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant légal représenté par Me Julien BROSSON, membre de la SCP BROSSON MERCERET

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

N° 25 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Merceron, - Me Usang, le 11.01.2024.

FRANCE (SOCIETE MERCEDES), A FAIT ASSIGNER CETTE SOCIETE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE RAPPORTS COMMERCIAUX ; QUE LA SOCIETE MERCEDEZ A RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDE DES