Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
668ed1762980a82f59d991f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MERAS [Adresse 2] [Localité 5] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a
Source officielle4ème chambre
69ea81b5cdc6046d474d859e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU JLDCONSEIL [Adresse 1] comparant par Me LYDIA MERAD C/[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad09034fdec52d9e9cb0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MERAD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea2b0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Localité 4] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] -[Localité 2]S représentée par Me Sonia MERAD
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Saint-Merd-les-Oussines. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214959
13 décembre 2021
13 décembre 2021
À leurs yeux, ces fautes auraient permis à Mohamed Merah d’accomplir une série d’actes criminels et fait perdre une chance d’éviter le décès d’A.C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310218
19 mars 2026
19 mars 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Mercader
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007744971
14 février 1990
14 février 1990
G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004214498
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Meral ALPAKUT (Erten) Mahmut ALPAKUT Aslı ALPAKUT (Gündüz) Meral ALPAKUT (Erten) Mahmut ALPAKUT Aslı ALPAKUT (Gündüz) 19.07.1995 23.05.1996
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC002619213
7 juin 2018
7 juin 2018
Yeşil Meral Istanbul 01/02/2018 20/03/2018 1,300 3782/17 24/11/2016 Abbas Ağgül 05/05/1970 Hanbayat Yeşil Meral Istanbul 01/02/2018 20/03/2018 1,300 3808/17 24/11/2016 Kenan Ağgül 20/05/
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486954
16 juillet 2010
16 juillet 2010
comme revenus d'origine indéterminée des sommes inscrites en 1979, 1980, 1981 et 1982 au crédit des comptes courants d'associé ouverts au nom du contribuable dans les écritures des sociétés Mogani et Mérade
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
Solène Madoux 44530 SEVERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MERAND P. A. MORVAN H. MERAND J. C. BAILLEREAU H.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9d4
15 juillet 1975
15 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MERRA, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE, A PAYER A LA SOCIETE WESTFRIED
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01177
24 mai 2018
24 mai 2018
Ta poupoune c'est de ma merde », est particulièrement révélateur à cet égard ; que comme l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, en faisant des cadeaux répétés à la victime, en l'appelant progressivement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00427
26 mars 2008
26 mars 2008
qu'ayant appris que la société Quadrimex commercialisait sans leur autorisation des produits similaires, qu'elle importait d'Allemagne, et qui étaient fabriqués et commercialisés par les sociétés Endres-Merah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210191
13 février 2025
13 février 2025
le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), ayant une succursale française [Adresse 6], 2°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mercade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521252_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la SA IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT, représentée par Me Mercadié, avocat, demande que le Tribunal : 1°) prononce la réduction
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008029051
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Yacine X..., demeurant Fraction Boudjabroune, Mérad, à Tipaza 42210 (Algérie) ; M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - les travaux qu'elle a réalisés en 2015 et 2017 sur les chantiers des clients Allaouna, Merad et Chovet sont éligibles au taux réduit de 10 % de taxe sur la valeur ajoutée en application
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402593
12 mars 1997
12 mars 1997
Y..., VRP de la société Merand, a été licencié pour motif économique par lettre du 30 juillet 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour violation de
Source officiellePage 4 sur 117