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204 résultats pour « Menichetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157300

Admin. suprême

26 août 2015

26 août 2015

Menichetti, avocate à Rome. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SERROR-FIENBERG (NAN1733) Me VAILLANT (P0257) Me MARINO ANDRONIK (P0143) Me MICHAU (A0586) Me CHAUVET LECA (C1525) Me MONTERET AMAR (P0184) Me MENEGHETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 16 Août 1965 à VIERZON (18100) ... 41300 SALBRIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87005

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

SHOPGUARD FRANCE 439, chemin du Maarand 69380 CIVRIEUX D AZERGUES assistée de Me MENICHELLI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : S.A.R.L. SHOPGUARD SYSTEM LTD Szépvlgyl "t 41.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714a

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

SHOPGUARD FRANCE 439, chemin du Maarand 69380 CIVRIEUX D AZERGUES assistée de Me MENICHELLI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : S.A.R.L. SHOPGUARD SYSTEM LTD Szépvlgyl "t 41.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

CARLOT avocat au barreau de LYON INTIMEE : BRASSERIE DE L'ETOILE Sarl 13 place des Maisons Neuves 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

69006 LYON représenté par son syndic la SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS représenté par ses dirigeants légaux ... 69002 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LUC-MENICHELLI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0214DEC004445319

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Menichetti et M e   G.

Source officielle
TJ

Référés civils

697c4135cdc6046d4734f29a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 5] FOOD SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 17

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd917e08341cb4a7e145

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER Madame [I] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Corinne MENICHELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a740

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

assistée de Me GRIMAL, avocat au barreau de Mulhouse SARL JPR METAL COMPANY 5 , avenue Maréchal Juin 69720 SAINT LAURENT DE MURE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LUC MENICHELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1eb

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

RG : F 07 / 00615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANT : Jean Paul X... ... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par Maître Corinne LUC-MENICHELLI

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686eb44072b5e5e648cb0b8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MENEGHETTI Me AKSIL Me XERRI-HANOTE Me BONNEAU Me CADIX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/14486 - N°

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea681f47e994feb2601

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230476, Me Kim MENEGHETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403179_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la société WSP France et son assureur, la compagnie QBE Europe SA/NV, représentées par la SELARL Meneghetti Avocats, Me Meneghetti, demandent au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d47

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred de Musset 42300 MABLY représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LUC-MENICHELLI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0a10bc47488bc87721

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BALDO Le ...................................................

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100420_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2021 et 8 septembre 2022, la société AC Environnement, représentée par Me Meneghetti, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406730_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, la société WSP, agissant par le représentant légal, représenté par la SELARL Meneghetti et associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC002610120

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Menichetti et M e   G. Suparaku, avocats exerçant à Rome. 2.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia, avocat de l’État. 3.

Source officielle

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