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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre, JU
DTA_2308735_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502920_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602979_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306435_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 et le 22 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213244_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A C, représenté F Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022, F lequel le Préfet de police a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentée par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511026_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2025 par lequel
Source officielle11ème chambre
DTA_2213637_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d7211d3f645ad96951bad8
11 août 2023
11 août 2023
[T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/04/2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne asssisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d67efd8bd33bb83ea4d7
8 août 2025
8 août 2025
soins) née le 19 Mai 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [3] non comparante, représentée par Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507109_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2410649_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2209738_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300896_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03669_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114282 du 3 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04017_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 21 juillet 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00304_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6878846463001e49f9f26a6d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
faisant l'objet de soins) né le 28 Août 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[D] [V] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] comparant, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocate de permanence
Source officiellePage 4 sur 9