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12 201 résultats pour « Mehammedi-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c5aa

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 octobre 1991, qui, pour délit de fuite, conduite d'un véhicule sans assurance et contravention au Code de la route, l'a condamné

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424adc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231df

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Mohamed, prévenu - X... Tayeb, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e07a

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 mars 1996, qui, pour vol de carburant, a condamné Nordine Y... à 2 mois d'emprisonnement et l'a débouté

Source officielle
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cr

613726a2cd580146774273ac

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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cr

613726a5cd580146774275a8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour recel, refus d'obtempérer et mise en danger d'autrui, en récidive, l'a condamné à 2

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cr

édure suiviec/Mohamed Y

6137264ecd580146774248bf

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed Y..., Ramzi Z..., Souhaiel A..., Nordine

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cr

61372653cd58014677424aca

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Mohamed, alias X...

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CC

cr

61372654cd58014677424b5d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français

Source officielle
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cr

61372694cd58014677426ba9

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de

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cr

613725f8cd58014677421f54

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

pour les remettre à son frère Saïd ; il avait ainsi transporté 5 à 6 enveloppes contenant des espèces entre l'été et novembre 1996 ; son oncle Mohamed lui avait dit qu'en cas de contrôle policier, il

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civ3

60794d4f9ba5988459c48755

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Si Mohamed Y..., décédé, aux droits duquel sont ses héritiers Mme veuve Y..., M. Mohand Z... Y... (M. Y...), M. Si Mohamed Y..., M.

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cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Mohamed, - Y...

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cr

613726a7cd580146774276be

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2006, qui a prononcé sur une requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu

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cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Mohamed, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le

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civ1

613724cacd58014677418669

Cassation

15 juin 2007

15 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mohamed X... s'est marié avec Mme Y... le 21 juin 1975 ;

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cr

éfinitive du territoire français a été prononcéec/Mohamed X

6137251bcd5801467741b092

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 janvier 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu les mémoires

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1fb

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 26 janvier 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

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cr

61372625cd580146774234a5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'exportation de capitaux sans déclaration

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cr

61372600cd5801467742233b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, banqueroute par détournement

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