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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f2f06e1567cdd9ed2f
22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleRéférés
668e2567fcf93851fdd6478d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
I - [D] [X] née le 27 Août 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de la SCP NADAL-CARRERE-MEHAY-RAZES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC004671020
27 mars 2025
27 mars 2025
width:153.11pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 46710/20 Abdelkader MERAH
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42edf06e1567cdd9ec6d
22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42eef06e1567cdd9ec94
22 avril 2024
22 avril 2024
Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432ff06e1567cdd9f520
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710115
31 octobre 1986
31 octobre 1986
complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve MOHAMED X..., née Fatima Y..., demeurant 19, Derb Bel Harar, à Mellah
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4321f06e1567cdd9f2be
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b671
25 janvier 2024
25 janvier 2024
disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C], [P], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) DEMEURANT : [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Charlotte MEHATS
Source officielleciv1
6137217ccd580146773f42f1
12 mars 1991
12 mars 1991
Said Y..., demeurant 89, Tsoukat el Mellah à Taroudant (Maroc), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500028_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Merah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036015081
27 octobre 2017
27 octobre 2017
AP..., MmeAH..., M.U..., Mme V..., MmeL..., MmeAS..., MmeX..., MmeG..., M.AA..., Mme AC..., MmeAJ..., d'autre part, le Premier ministre, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9964
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ALL & CO Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe EYCHENNE Me Gilles SOREL Me Fabrice MEHATS
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f6f06e1567cdd9edea
23 juillet 2024
23 juillet 2024
en premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge du tribunal de proximité assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435cf06e1567cdd9f86c
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle3ème chambre
65a785e28121050008662f72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'instance ; -et statuant à nouveau, -déclater la demande de Madame [D] recevable et bien fondée ; -ordonner la mainlevée de la saisie opérée suivant acte du 15 février 2022 par la SCP Nadal Carrere Mehay
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01413
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X..., qui, à l'exception de celle de la mission MEAH, sont toutes positives, d'autre part est établie », et que sur l'évolution de carrière de M.
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a67
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Y... est intervenu volontairement en cause d'appel pour solliciter le retour immédiat et sans condition de ses enfants Salim et Mehai, auprès de lui au Maroc ; qu'il élevait ainsi une prétention à son
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A LA REQUETE : URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3d8
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officiellePage 4 sur 16