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325 résultats pour « Maylis DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972aa

Appel

19 août 2023

19 août 2023

[C] [V] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Août 2023 à 17 heures

Source officielle

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CA

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe994d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a9d39205566a2f16fd87a5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[M] [O] né le 20 Janvier 1997 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétentions

64f6c4e0ed0253d969201cd8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Je vais retourner au Mali. Ma mère est décédée, et mon père habite en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602222_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

, dès lors que l’exécution de la décision implicite de refus de renouvellement du titre de voyage empêche le requérant de prendre son vol prévu le 15 mars 2026 pour se rendre auprès de sa famille au Mali

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303274_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

MARLIER Le président, Signé F. CHEYLAN La greffière, Signé E.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306175_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En premier lieu, il résulte d'un arrêté du 29 juin 2023, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, que le préfet du Finistère a donné délégation à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de2cdc6046d4754bcec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS Appelant ET : Madame [R] [I] épouse [X] née le 04 Juin 1964 à [Localité 3] (MALI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402629_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dumont a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une procédure de regroupement familial initiée par M. C...

Source officielle
TJ

JLD

68e586e40e2901d10fa5f75e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586739

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [K] né le 05 Septembre 2003 à MALI de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16H38 par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e319

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 01 Janvier 1950 à SOURBIRE (MALI) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502251_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b7

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[B] [M] né le 23 Octobre 2001 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602573_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a enfin relevé la situation de violence aveugle prévalant au Mali. Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP

69d54aa7cdc6046d476fb0dd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Société [Localité 1] OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [B] [O], dûment

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da300

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cdf7ca18b0008e5824c

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[E] [W] né le 15 Novembre 2002 à [Localité 1] AU MALI de nationalité Malienne Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01319_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... n’a plus d’attaches familiales fortes au Mali, dès lors qu’il n’est pas contesté que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501599_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; -les observations de Me Launois, représentant Mme B....

Source officielle