administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 13 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné le syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Pont-Sainte-Maxence

Maxence X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Y...

Le 22 Mars 2024, la SARL CRC26 INVEST a cédé 499 parts à la SARL MAXEL IMMOBILIER.

arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°) Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REALISATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BRENOUILLE-PONT SAINTE-MAXENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, la commune de Pont-Sainte-Maxence, représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise sur

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier pour la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Masséna

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Mayenne

cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, par Mme le président Crédeville, Mme le conseiller Masselin et M. le conseiller Dragne, et que l'arrêt à été signé par M. le président Magendie

diapotests" et où les élèves pouvaient être amenés à poser des questions, les "diapotests" constituaient bien un enseignement et étaient donc soumis à l'arrêté du 10 mars 1970 ; que le préfet de la Mayenne

valoir que le catalogue incriminé avait été diffusé, selon les constatations mêmes du procès-verbal de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Pont-Sainte-Maxence

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne

Commune - Commune de Pont-Sainte-Maxence - Pont-Sainte-Maxence (Oise). n° NPJ20120024.

refusé son inscription dans le dispositif " Sport et culture ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de réintégrer Maxence

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jogati par la société Majeoc et ITM Entreprises

suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Pont-Sainte-Maxence

aucune infraction du vendeur à une disposition légale ou réglementaire particulière relative à l'équipement de la machine litigieuse, que le courrier du 7 septembre 1997 du technicien de la MSA de la Mayenne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux de la Mayenne