B A que le maire de Mauges-sur-Loire a refusé de titulariser par un arrêté du 20 janvier 2025, notifié le 30 janvier suivant. Vu les autres pièces du dossier.

B... a saisi le tribunal administratif de Nantes d’un litige relatif à son licenciement et demandé à ce que la communauté de communes des Mauges soit condamnée à lui verser la somme de 1 000 000 euros

la compagnie Axa assurances ayant dirigé sa demande de condamnation in solidum contre les consorts X... et leur assureur, aucune condamnation ne pouvait être prononcée contre le cabinet Lecasble et Maugée

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Beaupreau-en-Mauges a refusé de lui verser une indemnité de fin de contrat.

26/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OH6Y ------------- [B] [A] C/ [Y] [P] épouse [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Mauger

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES RATTACHE A L ETABLISSEMENT

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Mauges-sur-Loire

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Mauges-sur-Loire

a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département de Maine-et- Loire et obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Saint-Macaire-en-Mauges

a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département de Maine-et- Loire et obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Saint-Macaire-en-Mauges

Xavier-François X... ... 49170 LA POSSONNIERE comparant-assisté de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier MJ130130 INTIMEE : L'Association LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES

Le département de la Nièvre soutient que l’EURL Clea a accompli une mission de sous-traitance pour le compte de la SARL Architecture Patrick Mauger.

: [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER

00606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022 et le 6 janvier 2023, l’association Bien Vivre dans les Mauges, M.

------------- [C] [Y] épouse [Z] [O] C/ [P] [Z] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC : Me Esnault CE + CCC : Me Mauger

s): [J] (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame [Z] [H] Monsieur MAUGER

Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSI TION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER