d'origine ne sont toujours pas résolus et que sa vie, ainsi que celle de sa famille, y sont toujours en danger ; il souffre de dépression, d'hypertension artérielle et de problèmes aux pieds et suit régulièrement

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 23 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tourtouse

A..., exploite un établissement proposant de la restauration, dénommé « Chez Toutoune », situé au bourg des Abymes.

B E C, agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs A et D, représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 février 2023 par lesquelles

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

, agitation motrice toujours présente bien que moindre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme C B, représentée par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet

Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [H] Mandataire Judiciaire : la SELARL, [J] ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud

Elle soutient que sa locataire, Mme A, est toujours présente. II.

s'était imposé de ne partager sa vie quotidienne avec personne" ; Page 20 lignes 7 à 31 : "Il disait qu'il était le fils de Dieu, ce qui le plaçait sur un autre plan, et il terminait ses nuits en maudissant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Toutaou, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. C...

demande de produire un avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021 à son nom alors qu'ayant eu récemment 18 ans, il n'a pas encore déclaré d'impôts et ne peut ainsi produire un tel document ; - s'il est toujours