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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004383_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505934_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02325_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405839_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
G A, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H C A, F A et E A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04504_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207478_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 à 9h30 ; - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309116_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102671_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507148_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025 Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507298_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, - et les observations de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : Sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107343_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211678_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A B, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de cette dernière.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502082_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207623_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Philippon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512821_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501671_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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