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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301310_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la mise en demeure de payer du 7 avril 2023 et de la notification de saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204620_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 septembre 2022 ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414195_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A conteste devant la tribunal la décision du 8 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Mascate (Oman) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
20 avril 2023
toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040456
20 avril 2023
20 avril 2023
Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [I] [L] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour, Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. / Cas particulier d’un comble à la Mansart / Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407496_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision 31 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Mascate
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il résulte de ce qui précède qu'en se fondant, pour juger que les toitures " à la Mansart " ne méconnaissaient pas les règles du plan local d'urbanisme en dépit de ce que le brisis présentait une pente
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509443_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1987 à Mascara a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours assortie d'une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403178_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-05-01 du 2 mai 2024, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a suspendu, pour une durée de quatre mois, la validité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305420_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 10 juillet 2023 par laquelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C F, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303595_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mascaras doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202248_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400911_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Dijon (21000), à raison d'une résidence située 97 boulevard Mansart
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203909_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la société Bowling Saint Barth, représentée par Me Caroline Mansart, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514865_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... conteste devant le tribunal la décision du 5 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Mascate (Oman) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040452
20 avril 2023
20 avril 2023
Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [W] [M] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 12] (92), [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315438_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
administrative, désigné un expert aux fins de dresser le constat contradictoire de l'état des immeubles suivants : école maternelle Pablo Neruda, 18-20 rue Pablo Neruda, maison Daniel Fery, 10 rue Jules Mansart
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