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A..., représenté par Me Leplat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201706_20220729

Administratif

29 juillet 2022

C B, représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27

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2 ème Chambre

DTA_2203721_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SAS Lepante, représentée par la S.E.L.A.R.L.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303814_20230403

Administratif

3 avril 2023

D A, représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 21 janvier

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402331_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, le syndicat Irrigadour, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part de l'arrêté inter-préfectoral

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400457_20240524

Administratif

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Leplat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308415_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A D et Mme C B, représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2101428_20230220

Administratif

20 février 2023

communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 juin 2021 à : - la société Études Travaux Bâtiment Industriel (ETBI) ; - la société Dekra Industrial ; - Me Leblay

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405505_20240329

Administratif

29 mars 2024

C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute ; 2°) d'enjoindre à M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

les opérations d'expertise aux nouvelles parties suivantes : - Me Guillaume Branchu mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ; - à Me Philippe Leblay

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CHAMBRE 2

DTA_2201716_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Leplat, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2022, la commune de Lasseube, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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Reconduite à la frontière

DTA_2400637_20240412

Administratif

12 avril 2024

D C B, représenté par Me Leplat, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet des Landes a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de circuler sur le territoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2400859_20240411

Administratif

11 avril 2024

C D, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302393_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 à 14 heures 19, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Leplat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500587_20250306

Administratif

6 mars 2025

B A, représentés par Me Leplat, demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire en date du 28 janvier 2025 émis par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, d'un montant de 74

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201846_20220831

Administratif

31 août 2022

E D, représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304027_20230417

Administratif

17 avril 2023

D A, représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner d'une part, la suspension de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303307_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Leplat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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