Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD de La Bastide au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B et à Me Haas, avocat de la société Les Bastides de Cuges ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2023, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A l'inverse, la SARL Domaine de la bastide des grises démontre qu'en raison de l'état de délabrement de la bâtisse existante et des difficultés de financement qu'implique le projet, il y a urgence à effectuer

La SCI la Petite Bastide de Reillanne demande l'annulation de l'arrêté du 13 août 2019, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société à responsabilité limitée La Bastide de June représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

déféré enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 043 19 F0052 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a délivré à la SCI Bastide

PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LA SOCIETE "BASTIDE

Ils soutiennent que la décision n'est pas équitable au regard des travaux réalisés par des tiers au sein de la bastide.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à la SARL Les Bastides de Cuges.

(propriétaire de l'appartement n° 14, Bastide A), 34°/ M. Christian YM..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 4, Bastide A), 35°/ M. XL..., Bernard de ZE...

, et celles de Me Teles, représentant la commune de La Bastide d'Engras.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Sainte Marie Bastide (33100) a prononcé l’exclusion définitive

M. et Mme B... sont propriétaires d’un tènement situé au lieu-dit « La Grande Bastide » sur le territoire de la commune de Velleron.

en 2014, 2015 et 2016, résultant, d'une part, du report fiscal déficitaire existant au 31 décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide

La requête a été communiquée à la commune de La-Bastide-Des-Jourdans qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur portant sur les travaux d'aménagement d'une piste douce concernant l'ensemble commerciale appelé " Commerces de la Bastide

Les zonages UTL et UTLz retenus pour le secteur de " La Grande Bastide " sont donc cohérents avec l'orientation 3 de ce projet.

La requête a été communiquée, le 2 mars 2022, à la société Le clos de la bastide qui n'a pas produit de mémoire en défense.