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648 résultats pour « Matthieu ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6365c51457d0f882dbdc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Robert

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROBERT, Matthieu, ROBERT

SIREN 999756380Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

07/06/2026

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Créations

CAZIER, Matthieu, Michel, Robert

SIREN 838393031Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/05/2026

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Ventes et cessions

URDIEL, Matthieu, Pierre, Robert, ENEZ EOG PLAGES

SIREN 101130755Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Port 29430 Plouescat, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Rue de Lannilis 29880 Plouguerneau

31/03/2026

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Ventes et cessions

URDIEL, Matthieu Pierre Robert, ENEZ EOG PLAGES

SIREN 845024017Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Cession sous acte authentique en date du 06/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Port 29430 Plouescat, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Rue de Lannilis 29880 Plouguerneau

31/03/2026

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Créations

GEAY, Matthieu, Jean-Marie, Robert

SIREN 492000617Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

19/02/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d621

Appel

7 février 2011

7 février 2011

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M. Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [A]

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e19

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 2002, qui, pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 37 amendes

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Robert D..., demeurant ..., 3°/ M. Aldo X..., 4°/ Mme Thérèse C..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741039a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdeb4ee5688a88728dcff02

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ET MATHIEU X...

Source officielle
CA

14e Chambre

6162f3c724fee0dd3d006106

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE SCP CABINET ROBERT

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a192e70cdc6046d4754c90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/05846 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XP Ordonnance n° 2026/ M42 Mme [Z] [Y] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a9

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 15 Novembre 1926 ... 20600 BASTIA assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Lucie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Mathieu Z..., Avant dire droit sur le quantum de l'indemnisation du préjudice, - a ordonné une expertise médicale confiée à M. le docteur Robert D..., - a condamné M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766981

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Robert I..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0fdcdc6046d473a1934

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assureur de la société CUNIN 14 avenue de l’Europe 67300 SHILTIGHEIM représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0405 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518636_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425126

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sousa, épouse A..., demeurant tous deux Lotissement "La Dame", 01240 Marlieux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603718e63f8aeeb345dd368b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 18 février 2015. Vu les dernières conclusions de la SA INTERFORUM, transmises le 23 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Robert Y...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Source officielle