Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

sont insuffisantes, et le demeurent en dépit des modifications apportées par la société MATHIEU ; que ce désordre provient d'un vice de conception de machines et non d'un vice de fabrication ou d'une

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

d'un mois et qu'il était à supposer que Mme Y... avait été informée de ne pas mettre ses mains dans les pièces en mouvement dans la machine ; que la notion de "formation pratique et appropriée en matière

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Matthieu Y... né le 14 Mai 1985 à BASTIA (20200) ...

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Attendu que par conclusions et à la barre, la SARL à associé unique LD CONCEPT ayant pour avocat plaidant Me Martin JANNEAU, et pour avocate postulant Me Claire MATHIEU maintient sa demande telle que fixée

Y... a soutenu que la présence d'un enfant à proximité de la machine n'était pas un comportement humain normal ; qu'il a, en outre, expliqué que la modification de la machine intervenue en 2007 avait été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant "Le Puyloubet", quartier Saint-Mathieu

à l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2001) d'avoir décidé que le tribunal d'instance statuant en matière maritime était incompétent pour trancher le litige les opposant à la DDE, relatif aux conditions

Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...

La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.