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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61565

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.835 Demandeur(s) : la société Europvin Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61659

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Schindler Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60142

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.357 Demandeur(s) : la société Hide media Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61848

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [I] divorcée [Z] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61848 ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60953

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.015 Demandeur(s) : la société Edf Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61963

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-16.834 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61960

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.833 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62053

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MDCV Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62065

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-17.396 Demandeur(s) : la société Lupin Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [M

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61191

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61117

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.729 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque populaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60193

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-18.952 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60530

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60642

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-12.402 Demandeur(s) : la société François D&C Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60653

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : comptable du service du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442309.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086519

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086520

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60715

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 21-21.226 Demandeur(s) : l'entreprise Followerspascher LLC Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60569

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le préfet de Mayotte et autre Ordonnance : 60569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle

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