Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61191
- Date
- 28 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-14.158 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61191 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de curateur de M. [I] [H], mandataire judiciaire des majeurs. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61191
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA