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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c600

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

.741-1,R743-12 et suivantts R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU le jugement rendu le 8 avril 2024 par le tribunal correctionnel du Reims

Source officielle
CA

4ème Chambre

6871ecf3542d85a267f3c6f1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

OZ-REIS Représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6626ab051329eb3db7c27bfd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

référé N° RG 24/01958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTE N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c71

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1536 INTIMÉ Monsieur Mathieu Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660cf2637c1ccb0008628dd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

METROPOLE TELEVISION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300759

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 mars 2012), que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94f98cdc6046d47ce8ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FA N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2025 à 15h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400841_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green City Immobilier le permis de construire un immeuble d'habitation de 39 logements sur un terrain situé 7 avenue de la Reine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff953e3bdd07786762e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 26 mars 2024, Mme [R] [Y] [C] [E] et M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a541033cf481c39a4af1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS 350 810 859 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

697daa7ecdc6046d475cb8e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19] [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 20] Sont acceptées

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56f5cdc6046d477c0a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont acceptées

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f552bcdc6046d477be53e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1]

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f573ccdc6046d477c0f82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX04] Fax [XXXXXXXX05] ✉ [Courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00566

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

ci-après annexé, du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, d'abord, que la salariée n'a pas demandé le paiement d'une indemnité compensatrice de licenciement sur le seul fondement des dispositions régissant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637af

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CIUTTI de la SELARL PERSEE substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Groupement [Adresse 11] ([12]) [Adresse 2] [Localité 3] Ni comparante ni représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2ba0cdc6046d4784900b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Yann SIMONNET de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85448

Appel

15 février 2001

15 février 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION ACB/MOK ARRET N° : 157 AFFAIRE N : 00/00656 AFFAIRE X... Y... Z.../ A... Philibert, X... Corinne, née B...

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

JOUR DE PLAGE, REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE

SIREN 981456056Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 29/12/2023 enregistré au SDE de Nice le 29/12/2023 sous le numéro Bord n° 2023 00024040 Case 0604P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue de Suède La Bastide 06230 Villefranche-sur-Mer

12/01/2024

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Radiations

REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE

SIREN 493543094Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/01/2024

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