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170 résultats pour « Mathilde Mariette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a9cd580146773ffcae

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Mathias X..., demeurant ... et résidant ... de Serbie, 75116 Paris, 4°/ M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 34] L- 1855 LUXEMBOURG N° SIRET : B18 184 1 N'ayant pas constitué avocat Société NATWEST MARKETS PLC, société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106408 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 du maire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88edad85da04f53a3c4d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[M] [J] ; '' rejeté les demandes faites à l'encontre des sociétés Natwest Markets Plc et Worldpay AP Ltd ; '' condamné la société Seroph Holding BV aux dépens. 6. M. [F] [AS], M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Bouches-du-Rhône), 378/ Mme Marinette XI..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 388/ M. Martial XK..., demeurant ... à la Rose, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 398/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6788047bc21c0e53e79063dc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X] [C] [Y] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [U] [L] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Marietta

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bfed445a086e2bceda0d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ef

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

dans un contexte plus que difficile alors qu'il s'est avéré que certaines d'entre elles n'avaient pas les relations nécessaires à la constitution de cette entreprise alléguée et ont agi notamment de manière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [D] 35B avenue Charles de Gaulle Immeuble l’Hivernet 05200 EMBRUN représentée par Me Gaelle MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85032

Appel

16 mai 2000

16 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR NORD 144, avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÈNE Représentée par Maître MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cacdc6046d47cc8d02

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003357202

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

If the spouses do not designate a family name, they will continue to bear those surnames after the marriage which they bore at the time when entering into the marriage. § 2 By declaration to the registrar

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843483

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e76

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Granier 31026 TOULOUSE CEDEX 03 représentée par Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Jeanine X... 481 Route de Plantaurèle 31860 LABARTHE SUR LEZE représenté par Me MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PYRENEES- ORIENTALES N° RG : 20600151 APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b4

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Patrick GUILLEMOTEAU-Lionel BERNADOU-Mathieu RAFFY, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Claire BOUSSEAU, substituant Maître Pierre CUSSAC, Avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

Source officielle