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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
BARON, avocat INTIMÉE : Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE 23 Square Edouard 7 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e697
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Ragotière 64 route d'Angers 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maryse X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Maître Mathias
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Brotons, président de chambre, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d6753881596804
18 mai 2018
18 mai 2018
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05085 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b2
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 16 Octobre 1967 à NANTES (44100) ... 44260 SAVENAY ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me FRAGONA, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... conduisait, le matin du 9 décembre 2019 vers 8 heures 10, son véhicule sur la route départementale n° 7 qui relie Caen à Douvres-la-Délivrande quand, au niveau de la commune de Mathieu, un arbre s
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
BREBION - JD.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
domicilié de droit au siège social- 1, place Jean de Mauroy 10070 TROYES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assingée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BRETON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036dc3004152779d26b42d6
17 juillet 2015
17 juillet 2015
SAS GH TEAM RAMP SERVICES SAS TREMBLAY EN FRANCE, agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 410 49 8 4 555 Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Brotons, président de chambre, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'Angers INTIMES : Maître Eric Y... ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mr Larry Z... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Mathias
Source officielleRéférés
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18 juin 2025
18 juin 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fee0
23 juin 2017
23 juin 2017
Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL section RG n° 12/01396 APPELANTE EPIC OPH PARIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Daniel BRETZNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef2
28 octobre 2022
28 octobre 2022
SUEZ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017004886 APPELANTE SAS SRT GROUP agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 808 .233.399 Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
26 mai 2026
LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Exécutoire à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP COTTET-BRETONNIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f191dccdc6046d47ecdff9
28 avril 2026
28 avril 2026
Localité 4] Appelante dans le RG 25/5040 et intimée dans le RG 25/5146 Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne LE BRETON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0905DEC004681399
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Les circonstances de l’espèce En 1998, dans le cadre de la campagne relative à l’élection des membres du Conseil régional de Bretagne, le requérant conduisit dans le département du Morbihan
Source officiellePage 4 sur 5