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98 résultats pour « Mathilde LE BRETON »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e03f3374e929a9d8fd1635

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Richard FILIPIAK, Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83769cf40727a004481a9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me LE BRETON

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8b714982305d4c20359

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CABINET [E], représentée par son dirigeant, Maître [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ENTRE : Monsieur Laurent, Adrien, Jean X... ... 37000 TOURS Représentant : Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La CAISSE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927aa

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

ENTRE : Monsieur Franck X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64783

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le 15 décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278f2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DB3J-W-B7J-GSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me LE BRETON

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de60

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de POITIERS DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- DEMANDERESSE : GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4706

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd602

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fonction de Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Commune de [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 14] ayant pour avocat Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc94

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

03 Septembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202c8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G], [Y] [B] né le 11 Mai 1960 à [Localité 5] (80) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c6a548223b2c7add81a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DB3J-W-B7J-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

assignée COMMUNE DE [Localité 19] Mairie [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd64831

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

née le 01 Mai 1959 à [Localité 18] (87) [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [B] [H] né le 03 Mars 1963 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 13] ayant tous deux pour avocat postulant Me Mathilde

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 22] non constitué GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

671939cf14868318089e2319

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie VERDIER -Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3ead6

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR DOMAINE AGRICOLE, EST ELLE-MEME DECEDEE LE 16 DECEMBRE 1963, AYANT FAIT DE SA SOEUR MATHILDE

Source officielle

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