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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68105eaef4420d4e95ca29ee

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [Z] né le 27 Août 1997 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839e4342d338c20d31418

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/33206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3H2U N° MINUTE : 8 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 02 Avril 2024 Articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07341cdc6046d47694b45

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : n° 22/14634 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64ae4675a1775905dba3ba60

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3FF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421bead7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/36742 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6967791acdc6046d47402de9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKIW 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404528_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D C, représenté par Me Jay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c67

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/37788 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVB5O N° MINUTE : 14 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 242

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c2591cdc6046d4731aeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAT N° RG 25/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67061e56fde28ee4207112f9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/10114 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839d4342d338c20d311d2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/36302 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KK3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894aad8ceca1cd7019194

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 22/07164 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0242b02fc178212f7e35f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/32316 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV7M N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 04 Avril 2025 Articles 233 -234 du code

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc8a0c777d3ec8eb6425

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/33174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EH N° MINUTE 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40708753f879640d608f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/35581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY66 N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

siège 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistée sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6864283d0bb2f8a66ca6031b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/33483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3abcdc6046d479b2246

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/32998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NNL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde

Source officielle

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