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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfc542d85a267f3c76d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MEAT INVEST agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 891 023 236 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -François MARTIN, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier
Source officielleaudience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme ROLLET Mathilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00354
7 avril 2009
7 avril 2009
l'article L. 621-107.II du code de commerce ; Mais attendu que lorsque le débiteur, époux commun en biens, a passé avec son conjoint un acte à titre gratuit portant sur un bien commun qui fait partie du gage
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f77
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ STRAGEN PHARMA SA, société de droit suisse [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Natacha GRUAU substituant Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6438f340a942a604f5e937e1
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] a consenti à titre personnel, le 2 août 2019, un contrat de gage régi par le droit luxembourgeois portant sur les titres lui appartenant dans la société mère Trimax SA prévoyant la réalisation du gage
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RCS de [Localité 21] sous le n°777.751.454, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Comme l'indique la société SCFP l'importance des liquidités est un gage de solvabilité.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab77b
17 avril 2024
17 avril 2024
N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91087
6 février 2014
6 février 2014
10/ 06101 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-00456 APPELANT Monsieur Claude X... ... 93220 GAGNY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc59929
19 avril 2022
19 avril 2022
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 833 486 558, Ayant son siège social [Adresse 6] CS 5003 [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af17
27 avril 2017
27 avril 2017
LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMES Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (78) Représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En conclusion, la SELARL MJSA prise en la personne de Maître [L] [W] dit que les propositions formulées sont de nature à préserver le gage commun des créanciers dans la mesure où celui-ci serait en toute
Source officielleRéférés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65d0
5 avril 2024
5 avril 2024
SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
Le prêteur peut opter pour l'inscription d'un gage à la préfecture ce qui implique renonciation au bénéfice de la réserve de propriété. » En application de l'article L132-1 du Code de la consommation
Source officielleTrib. de Commerce
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [H] Comparution : * Monsieur [L] [H] assisté de Me VUILLERMET Mathias de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY avocat à Lyon * Madame [I] [F] représentante des salariés * Me Germain
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-93220 GAGNY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Barbara H...
Source officiellePage 4 sur 9