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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372285cd580146773fdff5
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Mathieu X..., demeurant ..., 2 / de la société Crit-Interim, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est ..., 4 / de la Direction
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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19 mai 2010
19 mai 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre 4 SB
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2011
22 février 2011
RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Gilles MATHIEU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle1ère Chambre civile
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Margaux BILGER substituant Me Rémi-Pierre DRAI
Source officielle2e chambre sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
J'ai pris ma douche et je suis tout nu sous mes draps', 'Viens me chauffer...heu me réchauffer!', 'T'es où, je t'attends!!
Source officielle14e Chambre
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18 juin 2015
18 juin 2015
Rôle N° 13/01847 jonction avec le RG 13/2194 et le 13/2376 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [H] MUTUALITE FRANCAISE VAUCLUSE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
Source officielle14e Chambre
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30 janvier 2014
30 janvier 2014
JANVIER 2014 N°2014/92 Jonction avec RG N°12/22889 et RG N°12/22891 Rôle N° 12/22888 A3 SECURITE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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22 novembre 2018
22 novembre 2018
la Cour : Décisions des 02 Mai et 03 Octobre 2017 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Assistée de Me Mathilde
Source officielle14e Chambre
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19 juin 2012
19 juin 2012
D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST DRASS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184722
27 juin 2018
27 juin 2018
Section 9 “(1) National self-governments of national minorities may draw up national minority lists. (2) The drawing up of any national minority list shall be subject to recommendations by at least one
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DRAI- ATTAL, Avocat, (TOQUE 248) INTIME : Monsieur Michel Z... Demeurant : ... ...
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A 5h52 l'enfant, prénommé Mathias, est né en état de mort apparente. La réanimation néonatale a été immédiatement réalisée.
Source officielleChambre 4-7
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10 avril 2026
10 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9e3be4742ee23518c3e54
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Congo) Demeurant [Adresse 2] - [Adresse 2] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, représenté par Me Marie Christine DRAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme [Y] [S] [O] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Joan DRAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164
7 février 2018
7 février 2018
B... lui a dit « qu'est-ce que c'est que ce drap de plage », - tous les sièges de bureau ont été changé sauf les quatre du bureau des secrétaires de sorte que si elle s'accroche dedans et que ses vêtements
Source officiellecr
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972
11 juillet 2018
11 juillet 2018
C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400245_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officiellePage 4 sur 8