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déclaration d'appel du 17 février 2020 APPELANTE : SCI XVII, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

15 octobre 2024

RENNES sous le numéro 844 370 502, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LE MOING substituant Me Matthieu

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CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2c

Appel

26 octobre 2022

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER

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Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e919

Appel

4 octobre 2024

cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Nicolas CHAVRIER

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Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd6469b

Appel

4 juillet 2024

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la

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Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître

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1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

, [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 33] (IRLANDE) représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

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3e chambre

5fdbf834a54a301c62141fdd

Appel

10 janvier 2019

la SA COVEA RISKS Représentant : Me Isabelle Z... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019233 Représentant : Me Matthieu

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

I... la rattrapant par les cheveux, et lui appuyant la nuque contre l'appuie-tête ; qu'elle précise enfin que M.

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Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

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TCOM

Référé prononcé jeudi

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Commerce

16 avril 2026

Barreau de Grenoble 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]

Résumé IA — à vérifier

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias

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