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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
29 mai 2002
Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7a
18 juin 2003
18 juin 2003
pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu
Source officielleciv2
61372322cd58014677405dc5
19 novembre 1998
19 novembre 1998
torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent ôter aux faits reprochés à l'autre époux le caractère de gravité qui, en d'autres circonstances, en aurait fait une cause
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- déclaré irrecevables ses demandes contre la société de droit portugais Banco BPI SA pour cause de prescription.
Source officielleciv2
61372415cd5801467741207d
5 juin 2003
5 juin 2003
Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d0
16 mai 2007
16 mai 2007
.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c4
8 février 1990
8 février 1990
violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] [F], et SA BPCE Iard, de leurs demandes et fins en cause d'appel. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c261d7564000872dc3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
**************************** N° RG 22/04333 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR6Z - N° registre 1ère instance : 18/00839 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1f2816cdc6046d47ddf51a
26 mai 2026
26 mai 2026
En l'espèce, le certificat médical initial prescrit un arrêt de travail au titre de l'accident du travail en cause jusqu'au 29 janvier 2021.
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7d4
15 novembre 1994
15 novembre 1994
selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69f47e63cdc6046d4732a7bd
30 avril 2026
30 avril 2026
Indonésie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI - STREAM AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] Maître CROIX Mathieu - [Adresse 3]
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aucun préjudice ni aucune faute en lien causal avec un tel préjudice ne lui sont imputables.
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
16 avril 2026
N° Portalis DBV4-V-B7J-JNA3 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
Source officiellecr
6137262ccd5801467742381a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende
Source officiellePage 4 sur 23