Nordine, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le ministre des armées est fondé à opposer la prescription à la créance détenue par le requérant sur l'Etat, jusqu'au 31 mai 2003. 9.

mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société Rebecca, représentée par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Contamine sur Arve

, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu

Par trois actes, enregistrés le 12 avril 2024, l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve (MEHVA) déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.

Stéphane, le 22 Avril 2008 contre Monsieur G...Mathias M. le Procureur de la République, le 23 Avril 2008 contre Monsieur X...

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ET DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT, LES INGENIEURS DE L'ARMEMENT A..., POUR UNE PARTIE D'ENTRE EUX, RECRUTES AU CHOIX PARMI "LES OFFICIERS AINSI QUE LES PERSONNELS DE RESERVE JUSTIFIANT

date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Me Christelle MATHIEU-avocat-Valenciennes

B... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 4 000 euros à com ter du 16 décembre 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées.

le dessaisissement de toutes ses armes et munitions, a prescrit l’enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), a retiré

B A et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Vu les autres ièces du dossier.  

D’une part, il ressort des écritures en défense du ministre des armées, non contestées par M.

Mathieu X..., demeurant ...

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.