selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi

X... fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et déterminé les mesures accessoires, notamment accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente

Représentée par Me Thomas SCHAUBER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : substitué par Me Nastassia WAGNER, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

née le 09 Décembre 1961 à LE CREUSOT (71) demeurant... 71210 TORCY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

modifier les termes de l'accord qui lui est soumis.

CPAM DE HAUTE MARNE [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Aline TAIX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde ARLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lola DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00503 -

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 septembre 2023, la SCI l’[Y], représentée par sa gérante, Mme [Y] [F] (avocate au barreau de Nantes), a consenti un bail civil professionnel à Me Matthieu

Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence immobilière Saint-Mathieu

N° : N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD

3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SIAP COPROPRIETE ayant son siège [Adresse 2] (intimé et appelant) représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Matthieu

présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

Mathias X..., demeurant ... et résidant ... de Serbie, 75116 Paris, 4°/ M.

entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Marseille sous le n° 301 055 406 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu

composée de : Anne HARTMANN, présidente de chambre qui a présidé la formation Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde