CREDIT LYONNAIS C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Virginie FONTES VICTORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

La procréation de Matthew s'est faite par insémination artificielle. Nous avons été prévenus environ une semaine avant la naissance de Matthew alors que nous vivions en Allemagne.

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Renard, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria

V-B7E-CCIER Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F19/06456 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS CHECKPORT SURETE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN

Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE **************** Caisse de Coordination aux Assurances sociales de la RATP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu ODIN de la SELARL

GUESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Victoria

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKHL [I] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Victoria

septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00797 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Matthieu

35L7-V-B7H-CHARQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de Victoria

de PARIS, toque : P0499 SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 301 94 0 0 111 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON S.A.S.