dossier ; l'autorisation de surplomb est limitée aux éléments décoratifs et ne concerne qu'une des deux voies ; - le dossier est incomplet au regard de l'article R. 431-8 du code, la notice étant taisante

HORESTOCEA immatriculée au RCS de LORIENT sous le no 790 197 560, prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu MERCIER

ACTE IARD Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège es qualités d'assureur de la société SOTRAP [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Matthieu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BRUNSWICK de l'AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [B] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu

au barreau d'AUXERRE substitué par Me Roxane BOURGUIGNON, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Madame [W] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 9] comparante en personne et assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU

plaidant Me Nicolas FRISCOURT, Avocat au barreau de LILLE, *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

[I] [F] CB/LM Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 18 JANVIER 2024

Mathieu FF..., domicilié [...]                                  , 36°/ à M. Sébastien FF..., domicilié [...]                                     , 37°/ à M.

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

convergentes, la cour d'appel prive encore son arrêt de base légale au regard de l'article L.411-1 du Code de sécurité sociale et méconnaît les règles et principes qui gouvernent l'office du juge en matière

par Me Philippe AMRAM, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement Public ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE représenté par son Bâtonnier en exercice, Monsieur le Bâtonnier Mathieu

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 217 144 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

00041 APPELANTE : Association BIOTOPE GRAND ANSE agissant poursuites et diligences [Z] son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu

l'établissement, situé [Adresse 2] à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Mathieu