Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
2 décembre 2014
-2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Mathieu le 30 novembre 1985, Anais le 21 octobre 1989 et Marianne le 20 novembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
mention de sa filiation paternelle.
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
Source officiellePPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7bfe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DOMOFRANCE RCS de Bordeaux B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD (Avocat au barreau de Bordeaux) DEFENDERESSE :
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204151_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102069_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : La société Locam SAS versera au lycée les Pannevelles, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Par arrêt en date du 28 mai 2013, saisie de l'appel d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper (sur notamment le montant de la contribution paternelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86116
4 avril 2002
4 avril 2002
Il soutient que la loi syrienne prévoit l'attribution de la nationalité syrienne par filiation paternelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleChambre 20
69fdce77cdc6046d4709a3dc
14 avril 2026
14 avril 2026
Matthieu, [J], [I], Sylvain CHABANEL, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me BENOIT [D] [Adresse 5] FORMATION Président : M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68377-68845
19 juin 2001
19 juin 2001
(2) Mahieu v.
Source officiellecomm
61372246cd580146773fb9dc
14 juin 1994
14 juin 1994
section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Service aérien français "SAF", dont le siège est Héliport, route de l'Altiport, à Courchevel (Savoie), 2 ) de la compagnie d'assurances La Paternelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2312205_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mouhamed Dong, représentée par Me Mahieu,
Source officiellecr
6137256acd5801467741d882
7 février 1995
7 février 1995
de passerelle ; "aux motifs que le prévenu, en sa qualité, doit remplir personnellement une obligation de sécurité du travail et doit prendre toutes les mesures légales et utiles de prévention des
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc08
5 octobre 2012
5 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation
Source officiellePage 4 sur 15