A cette audience, la société Magny Bati Renov n'était pas présente ni représentée. Le jugement ne contient aucune indication sur son mode de convocation.

de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Représentée par Me Thomas SCHAUBER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : substitué par Me Nastassia WAGNER, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me F, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

-Ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale confiée au Dr Mathieu F.... -Déclaré sa décision commune et opposable à la C. P. A.

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON

Diffusion n'a quasiment jamais de stock, les marchandises de LBM comme celles des autres fournisseurs français, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion

Y... et X..., courtiers maritimes, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal de commerce de Saint-Malo, au profit : 1°/ de la société Navigation et Transports

APPELANTS Monsieur [U] [J] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla

social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Brault pour M. B et de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz.

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [Y] [U] - Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 novembre 2024, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :

lui-même érigé sur la parcelle AC n° 738, de l'autre côté du chemin du Malanot. 31.

des articles L. 213-3 du Code de la consommation, des articles 1,2, 4-1 du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière

avait charges suffisantes contre Jacinto X..., d'avoir, à Z..., en tous cas sur le territoire national français et en Espagne, dans le courant des années 1984 à 1988, commis des viols sur la personne de Mandy

[C] [X] (Conjoint), muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.