Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Baudoin, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués et plaidant par Me KIEFFER substituant Me HOUILLOT de la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR

Par une ordonnance n° 2207552 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu les opérations d’expertise, d’une part, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis

Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., de la SCP Lyon-Caen

dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme les établissements Beaudoin, Machines Agricoles du Centre

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, M.

Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

machine à calandrer 3 cylindres, dont la fonction est de former des rouleaux de caoutchouc bruts en vue de produire des plaques destinées à la fabrication de semelles.

ce jour, - que des machines ont été examinées par l'expert hors présence des parties, - que 3 clients n'ont pas à ce jour sollicité l'annulation de la vente des machines, et ont conservées les machines

, de la SCP Bouyeure, Baudouin, Daumas, Chamard, Bensahel, Gomez-Rey en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Baudoin, président, M. Defontaine, rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, MM. Z..., C..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Mme D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président ; M. Sablayrolles, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.