civile, condamné la SCI DOMAINE DE MARIA STELLA à verser la somme de 500 euros à Maître Gérard Y...sur le même fondement ainsi qu'aux dépens et ce, avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

Le samedi 28 décembre 2019, à la suite d'un signalement, les gendarmes sont intervenus dans un appartement pour secourir une femme et ont procédé à l'interpellation de M. E.... 3.

Attendu qu'il ressort de la procédure de gendarmerie que M. Gérard Z... était en train de procéder au dépassement de l'ensemble routier conduit par M.

AURIEMMA 05/02/1931 Antonio MINGARELLI 06/10/1939 Ludovico DELL ORME 01/02/1953 Marina ERCOLANI 02/03/1962 Gaetano CIROTA 14/08/1952 Brandisio RENZI 10/03/1950 Maria DI GENNARO 16/04/1967 Anna Maria DI

YY... née ZI..., demeurant ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ...

Il souhaite un alignement de l'indice servant au calcul de sa pension sur celui dont bénéficient les militaires de la marine nationale.

Gérard C..., Mme Marguerite H..., M. et Mme Michel I..., M. Marcel L..., Mme Veuve Z..., M. Roger X..., M. René F..., M. Maurice Y..., MmePaulette N..., M. Marius A..., M. K... et de M.

Antonio ROSSI et Francesco Saverio DE NARDIS (L’Aquila)   62259/00 EUSANI Mauro intr. 23.03.98 enr   : 26.10.2000 M es Luciano et Mario Antonio ROSSI (L’Aquila)   62260/00 NANNI Maria Assunta

et Mme X..., la somme qu'elles réclament au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme MARIN et de Mme X... est rejetée.

d'une pension de retraite anticipée au marin victime d'un accident n'ouvre droit, au profit de la Caisse de retraite des marins, à aucun recours en remboursement contre la personne tenue à réparation et

Marius ZA..., demeurant ..., 97°/ Mme Simone ZB..., demeurant ..., 98°/ Mme Sylvie ZC..., demeurant ..., 99°/ M.

Madame Maria X... est décédée le [...].

Laura NAPOLITANO * 1982 Mario NAPOLITANO * 1984   Household Sara FRANZESE * 1989 Angela ANGIERO * 1956 Aniello FRANZESE * 1988   Household Nicola NAPOLITANO * 1979 Felicia FUCCI * 1946  

et à l'organisation de la conchyliculture, du préambule des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création

B, incorporé dans la marine nationale à compter du 18 septembre 1952, a été rayé des contrôles le 5 novembre 1984, après avoir exercé toute sa carrière dans la marine nationale.

Par suite, la requérante doit apporter la preuve d'un lien de causalité certain et direct entre le cancer développé par son mari et l'activité professionnelle de ce dernier au sein de la Marine nationale

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Maria X... et M.

19/06/1946 Bénévent Maria PERRONE 17/01/1954 Bénévent Maria DI TULLIO 27/07/1964 Bénévent Anna PELUSO 27/05/1946 Bénévent Giovanni ROMANO