Cour de Cassation · civ1 — 12 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur les moyens, réunis :


 Attendu que Maria X... et M. Gérard X... se sont pourvus en cassation contre trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nice les 11 avril et 4 juillet 2007, et 17 septembre 2008 déclarant le juge des tutelles de Nice compétent, ordonnant une expertise judiciaire et plaçant Maria X... sous tutelle ;


 Attendu que Maria X... est décédée le 27 octobre 2009 ainsi que l'établit un extrait d'acte de décès produit le 5 février 2010 ; que son décès rend le pourvoi sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne M. Gérard X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;








 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.