SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JANVIER 2025 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 JUILLET 2025 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 JANVIER 2025 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 JUILLET 2025 à 16h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Atelier Gabriel [Adresse 2] [Localité 46] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 S.A.DANIEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

ne peut, sur le seul appel de l'accusé, du civilement responsable ou de la partie civile, aggraver le sort de l'appelant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marion

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre François Y... de la Z..., Marion

SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 JUILLET 2025 à 16H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

Michèle X..., demeurant ... de Serbie, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque de Bruxelles Lambert

et de René Z... du chef de dénonciation calomnieuse; Vu le mémoire produit ; Sur l'intervention des héritiers de la partie civile ; Attendu qu'il résulte d'une attestation délivrée par Me Marion

Par deux ordonnances des 7 novembre 2022 et 14 avril 2023, l'expertise préventive précitée a été étendue aux copropriétés sises au 17, avenue Fragonard à Nice, au 80, rue Saint Lambert à Nice, immeuble

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 Maître [N] [A] pris en sa qualité de liquidateur

JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG: 2024F00557 SAS IDVERDE contre SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion

MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

CLPC [Adresse 3] [Localité 15] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de la société JCMR S [Adresse

Société MAAF ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 12] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J042, Maître Stéphane LAMBERT

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Burger, représentant Mme A..., et celles Me Lambert