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Bernard X..., demeurant 30, Place Pierre Renet, 70000 Vesoul, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Vesoul, au profit de la société VPC.

versées aux débats, sans qu'il soit possible de déterminer quelle partie a versé des pièces, dans quelles conditions et si ces pièces ont fait l'objet de communication et d'une libre discussion entre

: Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Larousse

Y... c/ Société LIVRE DISTRIBUTION RESEAU venant aux droits de LA SA LAROUSSE DIFFUSION RESEAU Jugement du C.P.H.

viticole acquise de la SCEA Pierre X...

Pierre F..., sergent au deuxième REP de Calvi et chef de groupe, déclarait, le 21 mai 2001, que le 1er mars 2001, alors qu'il se situait au milieu du cable, il avait, à sa sortie de l'avion "constaté quelque

de la commune de Pierrelatte l’a mis en demeure, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de démolir les constructions réalisées sur le terrain situé 700 rue Pierre Larousse sur le territoire de

C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

;expertise que « la société Larzul a versé aux débats sous la pièce R38, un volumineux dossier (5 cm) afférent à la période 2005-2008, constitué de bons de commandes, de bons de réception non signés ni

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars

bien d'utilité publique au préjudice de la commune de Bourgneuf-la-Forêt et l'a condamné à verser la somme de 16 123,36 euros pour les dégâts occasionnés à ces biens ; "aux motifs que : "selon les pièces

Ets Larroudé ne remet pas en cause l'indemnité de congés payés de 1.730,65 € allouée par les premiers juges et qu'elle a payée, en plus de l'indemnité de congés payés de 1.367,58 € versée en mars 2005.

Par courrier avec avis de réception du 1er mars 2018 (pièce n° 3 de la S.A. VINCI), la S.A. VINCI a transmis à la S.A.S.

le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 16 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté non daté du maire