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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490489.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465629.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Madame A B, à la Première ministre et au ministre de la santé et de la prévention.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600710_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 et le 16 mars 2026, la société Les Hortensias, représentée en dernier lieu par Me Cornillier, demande au juge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207
24 octobre 2012
24 octobre 2012
aucune autre employée ne se permet cela ; - le même jour : « Hortense X... est secrétaire commerciale et outrepasse ses fonctions en s'occupant de commandes et d'achat ?
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463770.20240213
13 février 2024
13 février 2024
B à 425 830, 04 euros, majorée des intérêts à compter du 3 mai 2016.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470132.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496299.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, maîtresse
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476139.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310032_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D'autre part, il n'est pas démontré par l'intéressée, par les certificat médicaux produits des 26 janvier, 9 mars et 19 avril 2023, que son état de santé est si fragilisé que le concours de la force publique
Source officielleciv3
6137234acd58014677407e1d
29 septembre 1999
29 septembre 1999
, 4 / Mme Marie-Marcelle Y... épouse C..., demeurant Rivière l'Or, 97212 Saint-Joseph, 5 / Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / Mme Mélanie Y..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Mme G a également porté plaintec/M. B devant la même chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471478.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielleCour d'Appel
é irrecevable l'appel prétendument dirigé par M. C... Fc/M. Z
6253cdcbbd3db21cbdd947cb
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur Z...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462637.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 6154-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475720.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Rose Marie Joséphine Anny Lucile X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460700.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a en 2020, de manière tout aussi insistante et en faisant usage des mêmes arguments, sollicité aux mêmes fins le maire nouvellement élu d'une commune voisine.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e346
27 juin 2011
27 juin 2011
LYON (69006) ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Marie
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant rue du Lac à Saint-Quentin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460652.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En troisième lieu, par un jugement du 25 novembre 2011, devenu définitif sur ce point, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a relaxé M.
Source officiellePage 4 sur 64