Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M. Henri X..., demeurant ...

René-Paul X... dans l'exercice de ses fonctions de maire à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble à son profit ; que cependant, la citation délivrée à Marie Y... vise la complicité de diffamation qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise A..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale du meuble, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

pénal, L. 121-1, L. 121-26, L. 122-19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X..., maire

lettre du 13 octobre 2003 du liquidateur qu'il ne disposait que des bilans 1997 et 1998 ainsi que du Grand Livre 1999 ; qu'en second lieu, il résulte des procès-verbaux d'enquête préliminaire des 20 mai

1995 jusqu'au 27 mai 2002, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant, pour condamner la banque au versement d'intérêts au taux légal du 18 mai 1995 au 27 mai 2002 sur le montant des sommes provenant

sont libres de faire crédit au débiteur ; qu'en relevant, pour reporter la date de cessation des paiements au 5 mars 1994, le passif échu et exigible de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Marc

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 2002) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer, d'avoir jugé que les meubles saisis étaient présumés appartenir à Mme X... et d'avoir validé la saisie

principe "à travail égal, salaire égal", a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaires et de congés payés y afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1 Avis n° 2025-160 du 19 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Agnès Kikano LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur