Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Mandataire judiciaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES CARPIMKO (CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91888
26 juin 2014
26 juin 2014
d'un jugement rendu le 15 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE CIC OUEST dont le siège social est 2, avenue Jean-Claude Bonduelle-44040 NANTES CEDEX représentée par Me Marie-christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
11 février 2016
de nationalité Française, né le 31 Août 1959 à PARIS 17ème (75), demeurant ...-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90867
28 juin 2013
28 juin 2013
juridictionnelle Totale numéro 12/ 6156 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2-6 Rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d6
20 mars 2014
20 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91526
12 mai 2014
12 mai 2014
de nationalité Française né le 13 Avril 1956 à PERIGUEUX (24000), ...-33470 GUJAN MESTRAS représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe GRIMAUD, avocat, 2o- SARL EUSIMETAL Impasse de l'Industrie 19360 MALEMORT SUR CORREZE Défenderesse au référé, Représentée par Maître Marie
Source officielleCour d'Appel
SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLESc/Monsieur Marc X
6253cd0abd3db21cbdd921cc
26 mars 2015
26 mars 2015
DOSSIER N 15/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2015 SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES c/ Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean-Marc X... C/ Mme Aimée Y... épouse X... R. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
17 mars 2015
2015 puis sur renvoi au 3 mars 2015 puis au 17 Mars 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 17 Mars 2015, ENTRE : SA
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac0
25 septembre 2014
25 septembre 2014
né le 07 Avril 1968 à MAKOUA (CONGO), demeurant ...-87570 RILHAC RANCON assisté de Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Me ONDONGO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93257
12 mai 2016
12 mai 2016
social est 12, Place des Etats Unis - 92548 MONTROUGE CEDEX représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SELIMA dont le siège social est Zone Industrielle Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
APPELANT d'un jugement rendu le 20 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est 31, place Bonnyaud-23000 GUERET représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
25 février 2016
19 JUIN 2015 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BLS LOCATION dont le siège social est Zone Industrielle Nord 17 rue Gilles de Roberval - 87280 LIMOGES représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par maître Marie-Christine COUDAMY, membre de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES et par maître Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
: SA BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE sous le n° B 301 374 922, dont le siège social est rue Frédéric-Sauvage, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
A BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE TARARE sous le no B 301 374 922, dont le siège social est Rue Frédéric Sauvage-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine
Source officiellePage 4 sur 2149