Une ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mai 2023.

Par un courriel du 24 juin 2025, la société Chapiteaux and Co a contesté cette décision expresse de rejet et a refusé les propositions alternatives.

2018 et mai 2023.

2018, clairement exprimé son désaccord à ce que la société réunionnaise utilise le terme AFNOR dans sa dénomination sociale (courriel du 14 mai 2018 à M.

G : 05 / 02910 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 mai 2005 X... C / Y...

dont un daté du 6 mars 2019 adressé par M.

A la demande de la société SHANGRI-LA par courriel adressé le 21 mars 2013 et par réponse du même jour, Mme D... a confirmé la réception du courrier recommandé le 6 mars 2013.

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2018045642 APPELANT Monsieur [J] [F] Né le 30 Mai

La cour relève que le projet de protocole envoyé le 2 mai 2023 à M. [J] n'a pas été suivi d'une signature, ce que demandait M. [X] dans son courriel du 10 mai produit aux débats.

ARRÊT DU 17 JANVIER 2020 (n°7, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 18/08501 - n° Portalis 35L7-V-B7C-B5SOZ Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE S.A.S.U.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé. * En mai 2008, M.

[Z] [R] du 15 mars 2012 (pièce 13-1) 'J'habite au 9ème étage de l'immeuble. Tous les matins (sauf samedi) il y a des odeurs qui envahissent l'appartement de 7h00 à 8h30 environ.

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 APPELANT : [G] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (22) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie BARADEL

CAROTENUTO THERMIQUE N° SIRET : 490 28 8 7 43 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, par visio-conférence depuis AJACCIO

S'en sont suivis divers échanges de courriels et réunions.

- Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 056/2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai

La société appelante fait en outre valoir que dans un courriel du 16 novembre 2018 à la société VIA VOLTA, la société MODACREA a reconnu l'originalité du tissu 2505 MMPZ et que, de même, dans un courriel