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790 résultats pour « Maria Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

686c3dbfdd7001754d625458

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Ferreira Rodrigues, Maria Branca

SIREN 401128616Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/06/2026

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Modifications diverses

DA CONCEICAO RODRIGUES, Florinda, Maria, VALENTIM RODRIGUES

SIREN 101131423Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

17/06/2026

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Créations

Monteiro Rodrigues, Maria De Lurdes

SIREN 105387146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

Voir →

Créations

MARTINS, Maria De Fatima, RODRIGUES

SIREN 803577873Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

09/06/2026

Voir →

Créations

RODRIGUES DE FREITAS, Catarina, Maria

SIREN 105219935Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

29/05/2026

Voir →

TJ

JCP REFERES

686c3dc5dd7001754d625560

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc9dd7001754d6255ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc9dd7001754d6255f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3df9dd7001754d6256f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dfbdd7001754d625738

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08a2cdc6046d476c25ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4e7033cf481c39a2d36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT Le lundi 06 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice- Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0426af9fd1f8097763e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def04b6af9fd1f80977762

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dbfdd7001754d625450

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc5dd7001754d625539

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3df9dd7001754d6256e1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dfcdd7001754d625744

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a12cdc6046d476c4485

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbd2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle