Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représenté(e) par Me LIMA Victor, Avocat plaidant [Adresse 4] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER : ALEXANDRA MARTEL

La SCI 20 rue Saint Gervais soutient que : l’importance des travaux à effectuer sur les locaux situés au 8, rue Lézurier de la Martel à Rouen doit conduire à les soustraire à la taxe foncière dès lors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

qualité d'héritiers des époux Paul G..., 7°/ de Mme veuve Gabriel H..., demeurant à Passy (Haute-Savoie), ..., 8°/ de Mme Jacques Z..., née Odette H..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), app

Manuel N... K... H..., demeurant à Orgeval (Yvelines), Morainvilliers, ...,, 13°) M. Lucien XA..., demeurant à Equeurdreville (Manche), ZAD de Brecourt, app. 6, bât P, Siniac, 14°) M.

cadenas et de pancartes de condamnation, spécifiant le maintien sous tension ; qu'un rapport d'expertise établi par Alpha Conseil, à la demande du CHSCT d'Elf Atochem, concluait dans le même sens que l'APAVE

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...

Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

Dans sa lettre du 16 mars 2003, Monsieur Marcel B... explique que "la Société LAMECOL occupe les bâtiments situés sur la parcelle BX 627 sans mon autorisation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de M. A.

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 523 006 583 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Antoine WOIMANT, membre de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au Barreau de MARSEILLE

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

21 mai et 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Valette, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 40-44, rue du Vivarais à Saint-Marcel-lès-Valence

il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'expert précisait que la distance minimale entre la margelle

A D C, née le 29 février 2012, a, au titre de l'année scolaire 2023-2024, était scolarisée en classe de CM2 à l'école primaire publique Marcel Pagnol à Aix-en-Provence.

A D C, née le 29 février 2012, a, au titre de l'année scolaire 2023-2024, était scolarisée en classe de CM2 à l'école primaire publique Marcel Pagnol à Aix-en-Provence.

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant l'extension de la crèche " La Marelle