Dans le cas de la Communauté flamande, cette catégorie concerne, selon l’annuaire statistique de l’enseignement flamand pour l’année scolaire   2022-2023, une proportion de la population scolaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francesca X..., demeurant Résidence Parc Azur, "Le Flamand", bâtiment E1 à

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie Rose Z... née Natali, 2 / de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2016), que Mme Z... et M.

maritime [Localité 2], anciennement dénommée Bolloré Ports [Localité 2], anciennement dénommée BLP SNCM, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars

Jean-Joseph B..., 4°) Mme Mathilde, Marie-Adrienne épouse A..., demeurant Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 5°) M.

Brach, Les Flamands, 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 06 Février 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

application de l'article 480-1 du code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Mais sur le moyen relevé d'office, pris de l'entrée en vigueur de la loi du 9 mars

L.R.A.R du greffe en date du 26 mars 2026 pour l'audience du 13 avril 2026 suivant ordonnance de Mme la Présidente du tribunal de commerce d'Evry rendue en date du 25 mars 2026.

Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137118 Représentant : Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE ne justifie pas de l’existence d’un préjudice imminent.

FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Madame Françoise Z... épouse X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON, de nationalité

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la suite des désordres affectant le groupe de logements "Les Flamants

Cette décision fut confirmée en tous points par le ministre flamand de l’environnement le 30 juillet 1996. 6.

FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.