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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
rendu le 10 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Commerce N° RG : F16/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b79
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 14/ 00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc
Source officielleTrib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] * SCP MANDATEAM en la personne de Maître [V] [L] * SAS MEME ROSA représentée par la SARL DB INVESTISSEMENTS, Présidente, en la personne de Monsieur [K] [R], Gérant assisté de Maître Joseph Luc Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Association AGS CGEA DE [Localité 4] AGS de [Localité 4], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-Marc
Source officielle19e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de5
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F18/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS CABINET JELTY PICHAVANT Me Claude-Marc
Source officielleChambre 1
69d04038cdc6046d4709539a
1 avril 2026
1 avril 2026
EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [R] [Z] [K] né le 08 Juin 1988 à [Localité 1] (Colombie), demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [J] [A] né le 20 Mars
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2025
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2026
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00025 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
11 mai 2022
N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel ROSSE Me Claude Marc
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH ET ASSOCIÉS SCP HADENGUE & ASSOCIÉS Me Claude-Marc
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be046f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Aldjia BENKECHIDA Me Claude-Marc
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
6 juillet 2023
16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885fdcdc6046d47b9ea06
9 avril 2026
9 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Shounit TROGMAN Me Claude-Marc
Source officielle17e chambre
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
15 avril 2015
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df5fcdc6046d47bd538a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 59 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joseph Luc Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
1 février 2012
VERSAILLES représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a5
19 avril 2023
19 avril 2023
2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00958 APPELANTE UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice [V] [S], dûment habilitée [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1686a1876057df5d4b2
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claude-marc
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