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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910
27 septembre 2011
27 septembre 2011
signification de la décision et de les avoir condamnés à payer la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que par conclusions récapitulatives régulièrement signifiées le 4 mars
Source officielleJAF 1
68f95022de0ebe408dac6d6d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mélanie BOURGUIGNON
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
En mars 2022, des désordres sont constatés sur les parquets et carrelages posés par BONNAT. Le 28 juillet 2022 NIO prononce la réception des travaux effectués par BONNAT avec 142 réserves.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439869.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 mars, 1er juillet 2020 et 22 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
L'acte de partage des biens indivis entre les ex-époux [M] a été dressé le 21 mars 1989.
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
Le 29 mars 2005, la société Immo One a signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la SARL Atelier d'architecture Eric Guldemann (la société AAEG) et la SCI Immo Two a conclu le 14 novembre 2005 un marché
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
ARRÊT DU 16 JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE THI Hoang épouse X... née le 12 avril 1956 à SAIGON (VIETNAM), filiation ignorée de nationalité vietnamienne, mariée, cuisinière demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02289
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... de ses demandes en paiement pour rupture abusive et en rappel de rémunération du 1er au 12 janvier 2007, l'arrêt rendu le 24 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par arrêté du 16 mars 2023, dont l'ADEB demande l'annulation dans la requête n°23002258, le préfet de Saône-et-Loire a reporté au 31 décembre 2024 la date à laquelle l'arrêté d'enregistrement du 20 mars
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
- signé par Madame Dominique REYGNER, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f658c5e1c13d83dae36b
12 novembre 2009
12 novembre 2009
**** Madame [V] [Y] [T] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (Guyanne Française) [Adresse 5] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20080809 Rep/assistant : Me Luc BOURGUIGNAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9c
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Dossier no06/00852 Serge-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Madame Y... reproche à son mari son infidélité et son abandon du domicile conjugal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629881201c88caf8c4e2bc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
établi par Me [Z] [W] intitulé protocole d'accord portant date du 8 mars 2006 et sur lequel apparaissent les signatures de M.
Source officielleChambre 4 A
652f78c1b053208318995977
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LOXAM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 450 776 968 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b
15 février 2019
15 février 2019
Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/01506 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Edouard BOURGUIGNAT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e9cd2e03570bfc8b3f35
3 février 2010
3 février 2010
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Selon devis n°17031693 en date du 02 mars 2017, accepté par cette dernière, les parties ont conclu le 22 mars 2017 un marché de travaux au prix forfaitaire de 22.450,11 euros HT portant sur le lot plâtrerie-peinture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01148
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100935
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N... dans les sociétés Le Bourguignon et la société civile immobilière Pougue, M. Y..., la société Occad et la société Château de Cachou ont assigné MM. O..., B... et H... N..., et Mme V...
Source officiellePage 4 sur 6