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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
ORTA_2200434_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 19 décembre 2022 et le 30 juin 2023, la société anonyme Mobil International Petroleum Corporation (MOBIL IPC), représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422903_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société DELTA INTERNATIONAL CORPORATION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'arrêté a été notifié à la corporation par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 6 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société British Columbia Investment Management Corporation ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305539_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
et le 20 décembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société NURGUL SHIPPING CORPORATION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC005381800
1 février 2005
1 février 2005
On 27 June 1996 the Tax Office for Corporations ( Finanzamt für Körperschaften ) issued a tax order on the first applicant ordering it to pay advances for its corporation tax liability of ATS 50,000 for
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300825_20230220
20 février 2023
20 février 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de la déclaration de modification du bureau de l'association Corpo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208287_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Chennevières-sur-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense et à la société Corto développement immobilier qui n'a pas fait part de ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402603_20250228
28 février 2025
28 février 2025
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 octobre 2024, et le 15 octobre 2024, la commune de Mourenx, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Le Corno
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Alpha Corporation, représentée par Me Poisson, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102044_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) COCO, sous l'enseigne " Coco Loko ", possède une activité de débit de boissons nocturne.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400830_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie à raison des locaux professionnels situés 14 et 16 rue Coco
Source officiellePAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle indique qu’il ne peut s’agir d’une condition de la vente alors qu’elle ne paie aucune redevance auprès de la société [W] CORPORATION sur les marchandises importées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108624_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Madame B A était employée au sein du centre hospitalier de Montbert (devenu centre hospitalier de Bouguenais) et du centre hospitalier " Bel-Air ", à Corcoué-sur-Logne, tous deux situés en Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Guyane Corporation Minière ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Automatismes Etudes Services, à la société Dindson Industries Corporation et au grand port maritime de la Guyane.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Corio a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512064_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
fait de la mise en fourrière le 3 août 2025 de son véhicule, en vertu d’un arrêté municipal n° 25.577 du 13 juin 2025 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine public à l’occasion du Corso
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les sociétés Ratier-Figeac et Hamilton Sundstrand Corporation ont sous-traité la conception du système de dégivrage des hélices à la société américaine ICE Corporation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302699_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
; - dans un courrier du 6 octobre 2022, le chirurgien a fait état d'explications données sur la désinsertion de ligaments coraco-claviculaires déstabilisant l'articulation acromio-claviculaire, et a
Source officiellePage 4 sur 34