Z... ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec

les révèle à l'administration fiscale ; que l'article 15 II de la loi de finances pour 1992, d'où est issu l'article 757, alinéa 2, du code général des impôts, avait pour objet d'imposer les dons manuels

tacite, l'existence d'un mandat donné par la société Ouitel à la société Segin, entité la représentant pour la fourniture de services et non pour percevoir la rémunération qui fixe les engagements du

cour d'appel de Rennes, en date du 29 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 janvier 2021, n° 20-87.140) a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un mandat

X... avait pratiqué avec son épouse pendant plusieurs mois ; qu'à une autre occasion Marcel X... lui avait proposé de lui louer une maison, ce que ce dernier a accepté ; que Marcel X... n'a jamais payé

L... avait agi en vertu d'un mandat apparent et dans les limites de celui-ci, de sorte qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision.

Marcel X..., demeurant ..., 2 / des ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.

Z..., gynécologue, a pratiqué sur Marcelle Y... une coelioscopie à la Clinique de Milan, avec l'assistance de M.

Courinha Martins 10 825 5 000 10139/05 – Joaquim Lince Branco Núncio 6 397 10 000 10150/05 – Maria Manuela de Albuquerque D'Orey Manoel, Luís Joaquim D'Orey Manoel, Duarte D'Orey Manoel, Diogo Maria D'Orey

ce que la chambre d'accusation a donné un avis favorable à la demande d'extradition formée par le gouvernement du Royaume d'Espagne à l'encontre de Santiago Arrozpide-Sarasola, pour l'exécution d'un mandat

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 mai 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines en exécution d'un mandat d'arrêt

de recevoir au nom de la compagnie des fonds en vue de la souscription des contrats des assurés; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la compagnie fondées sur l'existence de ce mandat

rejeté sa demande tendant à ce que les débats se déroulent en chambre du conseil ; - le second, en date du 21 avril 2004, autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un mandat

Elle a fait réaliser, sous le contrôle d'un huissier, des copies de sauvegarde des serveurs informatiques, notamment du serveur virtuel SLXJBT0001, et mandaté une société pour procéder à des investigations

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour injures publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, les a condamnés chacun

portait sur 263 logements, a demandé à la société International Immobilier de procéder à la commercialisation de la première tranche du programme; que par lettre du 23 août suivant, elle a mis fin au mandat

n'a d'existence que par la tradition réelle que fait le donateur de la chose donnée ; que, dès lors, le possesseur qui prétend avoir reçu une chose -en l'espèce des titres au porteur- en don manuel