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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200822_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Mme A B versera à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205748_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En réclamant à chacun d'eux la totalité des astreintes liquidées, la maire de Villeneuve-lès-Maguelone a donc commis une erreur de droit. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001228_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'Eurl les Magnolias ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f32
25 janvier 2023
25 janvier 2023
EURL LES MAGNOLIAS C/ S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204327_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a refusé le permis sollicité par un arrêté du 26 juillet 2024, sous le n° PC 34337 24 V0004.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'Ehpad Maison de retraite les Magnolias relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse de 28 m² au droit de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Chicken Street " au 7, rue de Maguelonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Audouin, représentant l'EURL les Magnolias, et celles de Mme A et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50340
16 mars 2021
16 mars 2021
J... et de la société SSCV les Allées des Magnolias, les observations de la SCP L.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069579
11 juin 2014
11 juin 2014
Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EURL les Magnolias, dont le siège est situé au lieu-dit " Basse Prairie Centre " à Alès
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503097_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de transfert de la maison d'arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61256
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[H] [T] et de la société Magnolia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304797_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 19/04750 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO5T Décision du Président du TGI de LYON Référé du 04 juin 2019 RG : 18/02066 ch n° Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES MAGNOLIAS
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463331.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administratif de Montpellier de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601520_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’EURL Les Magnolias demande la suspension de l’exécution de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielleService des référés
69cec439cdc6046d47e6c351
2 avril 2026
2 avril 2026
L’injonction sera adressée tant à la société MAGNOLIA FOREVER, en qualité de copropriétaire bailleur, qu’à la société JUNK LEGENDRE.
Source officielle2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d89
11 mai 2022
11 mai 2022
Par déclaration en date du 31 janvier 2017, la SCI le Magnolia a relevé appel du jugement. L'appel est total.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778da853827c9026d214
4 janvier 2023
4 janvier 2023
naissance 3] 1953 à [Localité 10] ([Localité 9]) défaillant (non assigné) SARL [J] ET ASSOCIES représentée par Maître [O] [J], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI LES MAGNOLIAS
Source officiellePage 4 sur 89
MAGNOLON, GAEL
13/05/2026
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MAGNOLON, April, Maryse, Denise
17/02/2026
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SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON
14/04/2017
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SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON
01/02/2017
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SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON
13/01/2017
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